En validant une commande avec 1zeste2web, vous confirmez être en accord avec les termes et conditions ci-dessous.
DÉFINITIONS
Le client : La société ou personne demandant des services au prestataire.
Le prestataire : Ludovic Pourtout, Freelance, Webmaster, Webdesigner, propriétaire du site et créateur de sites Internet.
GÉNÉRAL
Le prestataire effectuera des travaux si et seulement un accord est établi avec le client soit par mail, par téléphone ou courrier. Cet accord peut se résumer par la signature du devis envoyé au client ou un bon de commande émit du client. Le devis signé vaut au titre de contrat. En autre, le client doit avoir plus de 18 ans.
CONCEPTION DE SITES INTERNET ET AUTRES PRESTATIONS
Le site Internet, les codes de programmation, les scripts et les graphiques restent à propriété du prestataire jusqu’au versement de la totalité du paiement des prestations effectuées.
Les scripts ne peuvent être reproduits, revendu sans la permission du prestataire.
Le prestataire se réserve le droit de refuser tous documents ou oeuvres fournis par le client en violation de la loi dite du © copyright, sur les droits d’auteur, sauf si une preuve est donnée.
En aucun cas le prestataire ne sera tenu comme responsable de toutes violations des droits d’auteur sur les éléments fournis par le client.
Le prestataire se réserve le droit de facturer un montant sur tous les ajouts et corrections apportés au devis initialement signé avec le client.
Le client s’engage à fournir, dans un délai raisonnable, tous les documents requis pour l’exécution du contrat établi avec le prestataire suivant les détails fixés.
Le prestataire ne sera pas responsable des frais encourus, l’indemnisation ou la perte de revenus dus à l’échec du respect des délais convenus.
Le prestataire ne sera pas responsable et ne sera pas impliqué dans les litiges pouvant intervenir entre le propriétaire du site et ses clients, et ne sera pas responsable des malversations du propriétaire du site.
Le prestataire ne sera pas responsable des frais d’indemnisation ou de perte de revenus suite à l’indisponibilité du site sur les serveurs, les logiciels ou tous autres matériels fournis par le client.
Un acompte de 50% est requis avant démarrage de toutes prestations.
En signant le devis et en versant l’acompte le client s’engage a honoré le contrat jusqu’à son terme. Si le client refuse le site réalisé, il sera dans l’obligation, sans exception, de payer le solde entier puisque le travail a été fait et qu’il a signé le devis et fourni l’acompte. Le non-paiement entraînera des poursuites judiciaires si nécessaires.
Le client devra tester le site avant la mise en ligne et l’utilisation générale de celui-ci. Si des bugs sont présents après la mise en ligne du site, le prestataire s’efforcera de les corriger.
En attendant le règlement du solde entier des prestations réalisées, l’ensemble du travail réalisé sera stocké sur l’hébergement de du prestataire. Le transfert vers des données vers l’hébergement du client se fera dès réception du solde entier. Le transfert peut être effectué également par mail s’il ne s’agit pas de prestations liées à la création d’un site Internet.
HÉBERGEMENT
Le prestataire recommande l’hébergement du site sur les serveurs OVH. Si le client souhaite héberger le site sur son propre serveur, il est de sa responsabilité de fournir toutes les informations nécessaires pour évaluer la compatibilité avec les différents langages utilisés. Le client doit également fournir toutes les informations utiles lors de la mise en ligne du site (identifiants et codes d’accès…).
Si le prestataire recommande les serveurs OVH pour l’hébergement de sites, aucune garantie ne peut-être prise quant à la disponibilité ou l’interruption de ce service et le prestataire ne sera pas tenu comme responsable pour les pertes causées par l’absence, la défaillance ou l’interruption de ce service ou de la perte de chiffre d’affaires, les ventes, les bénéfices.
PAIEMENT
Le prestataire accepte les paiements par chèque et par virement.
L’ordre du chèque devra être au nom de « Ludovic Pourtout »
Un acompte de 50% est demandé avant le commencement de toutes prestations.
Le prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Une fois l’ensemble des prestations terminées, le client est tenu de payer le solde en entier au plus tard 30 jours après la date figurant sur la facture, sauf accord préalable avec le prestataire.
Le prestataire prendra contact avec le client par téléphone ou par mail pour rappeler et réclamer ce solde si l’échéance est dépassée.
À la suite du non-paiement de la facture conforme du solde final et en l’absence de contact pour ce retard, le prestataire peut à tout moment refuser l’accès au site Web et retirer les pages liées.
Le prestataire peut également demander des poursuites judiciaires pour non-paiement qui découlera d’une convocation au tribunal.
LES DROITS
Après le paiement du solde entier des prestations réalisées, les droits d’auteur concernant les graphiques, les composants numériques, les textes, les animations et les éléments audio, le site Internet en globalité sont cédés au client sans limitation dans le temps, suivant l’accord établi dans le contrat.
Les droits des photographes, des graphiques et des articles de tiers, le code source restent toujours la propriété de leurs propriétaires respectifs.
A l’exception d’un accord écrit entre le client et le prestataire, spécifié dans le contrat, tous les produits, y compris les systèmes de gestion de contenu, les interfaces, les appareils de navigation, les menus, les structures de menu ou arrangements, les icônes, l’aide, toutes les instructions opérationnelles, les scripts, les logiciels, la programmation ou le code source, et tous les autres composants de n’importe quelle source ou code que comprend le site Internet, toutes les expressions littérales et non littérale des idées fonctionnelles, et les résultats des services, restent la propriété pleine et entière du prestataire. Le client accepte expressément de ne rien faire qui puisse en aucune façon porter atteinte aux droits, au titre ou intérêt dans les services, du prestataire. Cela inclut, mais n’est pas limité à, toute vente, transfert ou le don de la totalité ou une partie quelconque de n’importe quel élément, de données ou quoi que ce soit qui est en possession du prestataire. Le prestataire peut reproduire, réutiliser, développer et utiliser de toute autre manière que ce soit, quelque chose au sein de sa propriété.